Espace adhérent
Lucca
Lutte contre la cabanisation
et autres infractions à l'urbanisme
Comprendre la cabanisation
Contexte
Définition
Enjeux
Etat de la cabanisation dans les P.O.
Régime juridique des habitats de loisirs
Signaler un cas
Mobilisation et actions
La charte
Animation de la charte
Cartographie des communes adhérentes
Les actions à destination des élus
Application LUCCA
Mobilisation en Occitanie
Dispositions pénales
Organisation juridictionnelle
Infraction à l'urbanisme : un délit
Procédure pénale
Les différentes prescriptions
Exécution d'office
Action civile en démolition