Lucca
Lutte contre la cabanisation
et autres infractions à l'urbanisme

Animation de la charte

ANIMATION DE LA CHARTE

Pour impulser et coordonner l’action des différents partenaires de la charte, la préfecture a désigné une personne au sein des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales (DDTM66) pour animer la charte de lutte contre la cabanisation.

Les principales missions de l'animatrice sont :

• conseiller et accompagner les collectivités territoriales dans leurs démarches de lutte contre la cabanisation,

• participer et assurer la préparation des réunions du comité de pilotage prévues par la charte et destinées à coordonner l’action des partenaires signataires sous la présidence du Préfet,

• assurer un suivi des signataires en jouant le rôle de « guichet unique » auprès de ceux-ci et contribuer à l’organisation des réunions entre les différents services concernés (État, collectivités territoriales, Parquet…),

• évaluer les solutions permettant de résoudre une situation de cabanisation : mesures préventives (urbanisme, foncier, ADS,…) et répressives (procédures pénales), et participer au règlement des situations les plus délicates nécessitant un relogement,

• analyser le phénomène de la cabanisation dans le département, mesurer son évolution, repérer et cartographier les zones à enjeux (zones à risques inondations, campings, littoral, péri-urbain en lien avec la déprise agricole)

• animer le réseau des référents communaux dans le cadre d’actions d’information et de formation, en partenariat avec l’Association des Maires de France des Pyrénées-Orientales,

• administrer l'application internet collaborative LUCCA,

• mettre en œuvre les procédures d'exécution des décisions de justice, notamment en assurant les procédures d’expulsion des tiers et de démolition,