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Préfecture

Lucca
Lutte contre la cabanisation
et autres infractions à l'urbanisme

Lucca

Application LUCCA


UNE APPLICATION INTERNET POUR LUTTER CONTRE LES INFRACTIONS A L'URBANISME DONT LA CABANISATION DANS LES PYRENEES-ORIENTALES

Dans le cadre de la supervision de la police de l'urbanisme, dévolue à l'Etat par la loi ALUR de 2014 et pour aider les collectivités territoriales à mieux rédiger les procès-verbaux d'infraction à l'urbanisme, à sécuriser les procédures et à suivre les décisions de justice, la Direction Départementale des Territoires des Pyrénées-Orientales a créé en 2018 l'application LUCCA (LUtte Contre la CAbanisation) en collaboration avec un développeur local de logiciel, la société Numéric Wave dont le siège social est à Perpignan.

Cette application internet vise à offrir un ensemble d’informations réglementaires sur la cabanisation et plus largement sur les dispositions du code de l’urbanisme et permettre à un public spécialisé de constater en ligne une occupation illicite.

Concrètement, LUCCA propose un ensemble de services au travers de 2 espaces :

  • 1er module accessible au grand public : information généraliste sur le phénomène de cabanisation et les dispositions pénales du code de l’urbanisme,

  • 2ème module gratuitement réservé aux communes et intercommunalités : description des démarches à suivre pour une action de verbalisation dans le cadre de la mise en œuvre d'une procédure pénale, action de verbalisation en ligne par l'intermédiaire de formulaires dédiés et suivi des dossiers contentieux

Depuis son lancement dans les Pyrénées-Orientales, l'Hérault, l'Aveyron, la Haute-Garonne et la Gironde ont choisi d'utiliser l'outil. Des réflexions sont notamment menées sur sa liaison avec l'intelligence artificielle et plus particulièrement l'outil AIGLE porté par la DDTM34 et Géoportail pour récupérer les informations cadastrales.


Au 1er décembre 2024, 164 communes ont adhéré à l'application.


Pour tout renseignement sur LUCCA : ddtm-cabanisation@pyrenees-orientales.gouv.fr

ou par téléphone au 04.68.38.12.75 (DDTM66/SCAT/ADS-juridique)



LA PLAQUETTE DE PRESENTATION DE  LUCCA