Lucca
Lutte contre la cabanisation
et autres infractions à l'urbanisme

Application LUCCA

UNE APPLICATION INTERNET POUR LUTTER CONTRE LES INFRACTIONS A L'URBANISME DONT LA CABANISATION DANS LES PYRENEES-ORIENTALES

En 2016, suite à la mise en ligne sur le site de la préfecture des Pyrénées-Orientales du « guide à l’attention des élus » et dans l'optique d'harmoniser et moderniser de la démarche, le comité de pilotage « cabanisation » a demandé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales de piloter le développement d'une application internet expérimentale qui vise à offrir un ensemble d’informations réglementaires sur la cabanisation et plus largement sur les dispositions du code de l’urbanisme et permettre à un public spécialisé de constater en ligne une occupation illicite.

C’est dans ce cadre que la DDTM66 a développé une application dénommée LUCCA (lutte contre la cabanisation) dans le but de :

• renforcer la communication institutionnelle et la connaissance du phénomène de cabanisation sur l’ensemble du territoire des Pyrénées-Orientales,

• sécuriser la rédaction des actes de procédure (procès-verbal d’infraction, arrêté interruptif de travaux) et simplifier la démarche déclarative auprès du parquet,

• améliorer la communication externe par une meilleure visibilité des actions.

Concrètement, LUCCA propose un ensemble de services fondé sur les techniques d’information et de communication au travers de 2 modules :

• 1^er module accessible au grand public : information généraliste sur le phénomène de cabanisation et les dispositions pénales du code de l’urbanisme,

• 2ème module accessible à un public spécialisé : description des démarches à suivre pour une action de verbalisation dans le cadre de la mise en œuvre d'une procédure pénale, action de verbalisation en ligne par l'intermédiaire de formulaires dédiés et suivi des dossiers contentieux

L’accès à ce 2ème module est réservé aux communes et intercommunalités adhérentes à la charte (gratuit).

Cette application, administrée par la DDTM66, est fonctionnelle depuis octobre 2018 et a vocation a être étendue aux autres départements de la région Occitanie, voire au-delà.

Pour tout renseignement sur LUCCA : ddtm-cabanisation@pyrenees-orientales.gouv.fr

ou par téléphone au 04.68.38.12.88 (Affaires juridiques/DDTM66)

LA PLAQUETTE DE PRESENTATION DE  LUCCA

LES ADHESIONS A L'APPLICATION LUCCA