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Préfecture

Lucca
Lutte contre la cabanisation
et autres infractions à l'urbanisme

Lucca

Les actions à destination des élus depuis 2015


LES COLLOQUES

Ces colloques, à l'initiative du sous-préfet de Céret et animés par des juristes spécialisés ont permis aux différents intervenants d'apporter l'expertise nécessaire aux élus du territoire afin de lutter efficacement contre la cabanisation.

Etaient présents :

  • le procureur de la République
  • les services de l'Etat : DDFIF, DDTM, Gendarmerie
  • l'Association des Maires de France
  • la SAFER
  • la chambre d'Agriculture
  • la chambre des huissiers de justice

 En 2016, trois colloques à destination des élus ont été organisés : 

  • Le 15 février 2016 en sous-préfecture de Céret

  • Le 23 mai 2016 en mairie de Sorède

  • Le 28 novembre 2016 au siège de Perpignan Méditerranée


    Extrait du journal "l'Indépendant" du 16 février 2016




    LES REUNIONS D'INFORMATION


    En 2017, trois réunions d’information et d’échange à l’intention des élus ont été organisées par l’Association des Maires de France des Pyrénées-Orientales (AMF66).


    Ces réunions animées par la Direction Départementales des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales (DTM66) se sont déroulées à :

    - le 4 avril 2017 à Sournia,

    - le 14 mars 2017 à Villelongue de la Salanque,

    - le 12 janvier 2017 à Reynès

    Lors de ces réunions, réunissant plus d'une centaine d'élus, plusieurs thèmes ont été abordés : la Charte de lutte contre la cabanisation, les enjeux, la police de l'urbanisme, la future application LUCCA et l'exécution d'office des décisions de justice.