Lucca
Lutte contre la cabanisation
et autres infractions à l'urbanisme

Mobilisation en Occitanie



LA MOBILISATION EN OCCITANIE

Le département des Pyrénées-Orientales n’est pas le seul à être touché par le phénomène de cabanisation.


Le littoral de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée est particulièrement concerné par l’existence de ces formes d’habitat précaire.


La croissance démographique de la région, les conditions climatiques clémentes et l’attractivité du littoral ont entraîné un important phénomène de périurbanisation, auquel vient s’ajouter une présence forte des campings, particulièrement sensible sur la frange côtière. Parallèlement, l’arrivée de populations fragiles liée, par exemple, à des besoins en main-d’oeuvre saisonnière conjuguée à la forte inadéquation entre les prix du logement et les ressources d’une large partie de la population, a généré un phénomène de cabanisation sur certaines portions du territoire notamment en zone littorale et zone agricole.


Si le phénomène des "campings à l’année" semble s’être atténué, davantage de personnes vivent désormais durablement sur des terrains non viabilisés/non constructibles : à l’échelle du Languedoc-Roussillon, on recense près de 5000 cas de cabanisation.


Pour lutter contre ce phénomène, des chartes ont été signées dans deux autres départements de l'arc méditerranéen.




DANS L'HERAULT


En 2008, devant le développement de la cabanisation, le préfet, le procureur général près la cour d’appel et 24 communes volontaires ont renforcé l’action publique en coordonnant leurs efforts. S’inspirant de la démarche entreprise dans le département des Pyrénées-Orientales, une charte de lutte contre la cabanisation a été signée en 2008 afin de matérialiser les engagements des différents acteurs. Cette charte a été réactualisée en 2015.


Pour accéder à ces documents et divers articles de presse, cliquez ici :

https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-construction-et-logement/Lutte-contre-la-cabanisation


DANS L'AUDE

En raison de l’importance du phénomène en constante augmentation depuis quelques années, la lutte contre la cabanisation a été identifiée comme une priorité de l’action des pouvoirs publics dans le département de l’Aude. Pour être efficace, elle implique une action concertée et convergente de très nombreux partenaires ainsi qu’un travail coordonné des services de l’État en soutien auprès des collectivités.


Cette collaboration se manifeste à travers la signature en 2017 d’une charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la lutte contre la cabanisation.

Pour accéder à ce document :

https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire.-construction-et-habitat/Cabanisation/Reglementation-de-la-cabanisation




EN HAUTE GARONNE

Les communes de Haute-Garonne sont également confrontées à un nombre croissant d'occupations illégales de terrains ou de constructions illégales sur les domaines privés et publics.

Le 14/09/2022, une charte de lutte contre la cabanisation a été signée en présence du préfet de région Occitanie et du procureur de la république de Toulouse afin de renforcer l'action publique en coordonnant les efforts.


source : Via Occitanie

https://viaoccitanie.tv/signature-de-la-charte-pour-la-lutte-contre-la-cabanisation/



DANS LE JURA


Le département du Jura attire chaque année de nombreux touristes pour sa qualité environnementale et paysagère remarquable, laissant place à de nombreux panoramas vierges de toutes urbanisme, où les tentations de s'y réfugier en construisant des abris sommaires sont grandes.

Le 1er septembre 2024, une charte pour lutter contre la cabanisation a été signée.

Pour lutter contre ce phénomène, la présidente de l'association des maires, les présidents des intercommunalités du Jura, ainsi que le préfet ont mis en place une méthode de travail collaboratif sur l'ensemble du territoires.